Chapitre 2 – Régimes d'aides
- 4Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le
- 5Aides à l'adaptation anticipée des petites et moyennes entreprises aux futures normes communautaires
- 6Aides aux investissements en économies d'énergie
- 7Aides aux investissements dans la cogénération à haut rendement
- 8Aides aux investissements pour la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables
- 9Aides aux études environnementales
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.