Chapitre E Dispositions sur la comptabilité de l’Etat
- 27Indemnités pour pertes de caisse
- 28Avances: marchés à caractère militaire
- 29Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane
- 30Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités militaires alliées
- 31Recettes et dépenses pour ordre: Fonds structurels communautaires, projets ou programmes de l’Union europ
- 32Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
- 33Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique
- 34Recettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers
- 35Recettes et dépenses pour ordre: rémunérations des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatriqu
- 36Recettes et dépenses pour ordre: surtaxes perçues par l’Entreprise des postes et télécommunications
- 37Modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.