Les Parties V à VIII de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances sont renumérotées pour devenir les Parties VI à IX.
L’article 119 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, implicitement abrogé par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurances, comporte le libellé suivant:
Art. 119.
Le Grand-Duc est habilité à coordonner le texte de la présente loi. La numérotation des parties, titres, chapitres, articles, paragraphes et alinéas, même non modifiés, pourra être changée. Le Grand-Duc est habilité à adapter les références y contenues.
Les coordinations porteront l’intitulé suivant: «Loi coordonnée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances».