Loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle contin…

TITRE 2 Création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.