Lorsqu'ils sont mis à la consommation dans le pays, les produits énergétiques ci-après sont soumis à un droit d'accise commun dont le taux est fixé comme suit:
Essence au plomb
294,9933 €
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par 1.000 litres à 15°C
Essence sans plomb
245,4146 €
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par 1.000 litres à 15°C
Gasoil:
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utilisé comme carburant
198,3148 €
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par 1.000 litres à 15°C
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utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales
18,5920 €
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par 1.000 litres à 15°C
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iii) utilisé comme combustible 0 € par 1.000 litres à 15°C
Pétrole lampant:
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utilisé comme carburant
294,9933 €
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par 1.000 litres à 15°C
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utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales
18,5920 €
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par 1.000 litres à 15°C
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iii) utilisé comme combustible
0 €
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par 1.000 litres à 15°C
fioul lourd
13 €
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par 1.000 kg
gaz de pétrole liquéfiés:
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utilisé comme carburant
0 €
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par 1.000 kg
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utilisé comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales
37,1840 €
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par 1.000 kg
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iii) utilisé comme combustible
0 €
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par 1.000 kg
houille et coke
0 €
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par 1.000 kg
gaz naturel:
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utilisé comme carburant
0 €
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par gigajoule
Les produits énergétiques ci-après utilisés comme carburant sont soumis à un droit d’accise autonome ne pouvant dépasser les taux suivants par 1.000 litres à la température de 15°C:
Essence au plomb
80,00 €
Essence sans plomb avec une teneur en soufre de plus de 10mg/kg
74,50 €
Essence sans plomb avec une teneur en soufre de 10mg/kg ou moins
59,00 €
Gasoil avec une teneur en soufre de plus de 10mg/kg
77,00 €
Gasoil avec une teneur en soufre de 10mg/kg ou moins
62,00 €
Pétrole lampant
10,00 €
Gaz de pétrole liquifié et méthane (par 1000kg)
105,00 €
Les produits énergétiques ci-après utilisés comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales sont soumis à un droit d'accise autonome ne pouvant dépasser les taux suivants par 1.000 litres à la température de 15°C:
Gasoil
10,00 €
Pétrole lampant
10,00 €
Le produit énergétique ci-après est soumis à un droit d’accise autonome ne pouvant dépasser les taux suivants par 1.000 litres à la température de 15°C:
Fioul lourd:
5,00 €
Le gaz naturel est soumis à un droit d’accise autonome ne pouvant dépasser:
0,00 € par gigajoule, s’il est utilisé pour le chauffage;
5,00 € par gigajoule, s’il est utilisé comme carburant.
Un règlement grand-ducal détermine les taux et les modalités d’application du présent article.
Sont applicables au droit d’accise autonome les dispositions légales et réglementaires relatives au droit d’accise commun sur les produits énergétiques.