Au cas où le plan de remembrement ne trouve pas l’accord de tous les propriétaires concernés, ceux-ci peuvent faire établir un nouveau projet par un géomètre officiel s’ils représentent au moins les deux tiers des propriétaires et en même temps au moins les deux tiers de la surface des terrains à remembrer.
Le projet de remembrement doit comporter les pièces suivantes:
un extrait du plan cadastral représentant le parcellaire avant remembrement,
une notice sur le mode d’évaluation des parcelles avant remembrement,
un état des constructions à démolir le cas échéant,
un plan représentant le parcellaire après remembrement,
une notice sur le mode d’évaluation des parcelles après remembrement,
un tableau, par propriétaire, des apports et des nouvelles attributions reflétant la situation parcellaire avec les surfaces et valeurs correspondantes, ainsi que les soultes éventuelles,
un état des dépenses faites ou à faire et comprenant le cas échéant le coût d’acquisition et de démolition des constructions dont la destruction est indispensable au remembrement et les propositions d’indemnisation pour les droits réels et personnels concernant ces immeubles éteints du fait de l’opération.