Le cadre du personnel comprend un directeur, deux directeurs adjoints et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat.
Art. 4 Loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics.
In forcesince 28 Mar 2026
Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans…Law
Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’av…Law
- num:lu=loi/2015-03-25 (several documents carry this name)
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Le cadre du personnel comprend un directeur, un directeur adjointdeux directeurs adjoints et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat.
- 28 Mar 2026 – todayin force
- 9 Apr 2017 – 28 Mar 2026earlier wording
- 4 Jul 2004 – 9 Apr 2017earlier wording