1) Pour les établissements privés d'enseignement préscolaire et primaire appliquant les programmes de l'enseignement public luxembourgeois, les enseignants doivent être détenteurs des diplômes requis dans l'enseignement public luxembourgeois.
Pour ce qui est des établissements privés d'enseignement postprimaire appliquant les programmes de l'enseignement public luxembourgeois, les enseignants doivent être détenteurs des diplômes requis dans l'ordre d'enseignement correspondant du secteur public, à l'exclusion des titres sanctionnant la formation pédagogique. L'établissement d'enseignement postprimaire s'engage à organiser une formation pédagogique de son personnel enseignant selon des modalités approuvées par le ministre.
Le ministre peut déroger aux conditions énumérées aux points a) et b) notamment dans le cas où les personnes visées sont engagées pour des missions de remplacement, pour donner des cours très spécialisés ou pour enseigner dans une branche dont le nombre de leçons hebdomadaires toutes classes confondues est inférieur à une tâche normale.
2) Les résultats scolaires des élèves des établissements privés appliquant les programmes de l'enseignement public luxembourgeois sont reconnus par l'enseignement public, et vice versa.
Les élèves en question bénéficient des mêmes conditions en matière de subventions, subsides, bourses et autres prestations fournies par l'Etat que les élèves de l'enseignement public.