La loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu est modifiée comme suit:
à l’article 32bis (4), le montant de 100.000 francs est remplacé par celui de 2.400 euros;
à l’article 34, la limite de trente-cinq mille francs est remplacée par celle de 870 euros;
aux articles 99 n° 3, 99bis, alinéa (3), 131 (1) et 141, le montant de dix mille francs est remplacé par celui de 250 euros;
à l’article 104 (2), le terme francs est remplacé par euros;
à l’article 105bis (3), les montants de 3.900 et 117.000 sont remplacés respectivement par ceux de 99 et 2.970 euros;
à l’article 107 (1) et (2), les montants de vingt et un mille, mille sept cent cinquante, douze mille, mille et quatre-vingts francs sont remplacés respectivement par ceux de 540, 45, 300, 25 et 2 euros;
à l’article 107bis, les montants de 15.600 et 1.300 francs sont remplacés respectivement par 396 et 33 euros;
à l’article 109 (1), les montants de 27.000 francs et de vingt millions de francs sont remplacés respectivement par ceux de 672 et 500.000 euros;
à l’article 109bis (2), le montant de 768.000 francs est remplacé par celui de 19.080 euros;
à l’article 110 (3), le montant de 48.000 francs est remplacé par celui de 1.200 euros;
à l’article 111 (5), le montant de 27.000 francs est remplacé par celui de 672 euros;
à l’article 111bis (1), les montants de 48.000 et 96.000 francs sont remplacés respectivement par ceux de 1.200 et 2.400 euros;
à l’article 113 (1) et (2), les termes de dix-huit mille francs et le montant de 18.000 francs sont remplacés par les termes de quatre cent quatre-vingts euros et le montant de 480 euros;
à l’article 115 n° 9 et 10, le montant de 500.000 francs est remplacé par celui de 12.500 euros;
à l’article 115 n° 13, les montants de 90.000, 135.000, 180.000 et 45.000 sont remplacés respectivement par 2.250, 3.400, 4.500 et 1.120 euros;
à l’article 115 n° 15, le montant de 60.000 francs est remplacé par celui de 1.500 euros;
à l’article 124 (1), l’expression au franc inférieur est remplacée par au multiple inférieur d’un euro ;
à l’article 124 (2), le montant de 300 francs est remplacé par celui de 10 euros;
à l’article 126 (2), le montant de mille francs est remplacé par celui de 100 euros;
à l’article 127 (4), les montants de 400.000, 800.000, 1.200.000, 1.600.000, 2.000.000 et 2.400.000 francs sont remplacés respectivement par 10.000, 20.000, 30.000, 40.000, 50.000 et 60.000 euros;
à l’article 127bis (2) et (3), le montant de 139.200 francs est remplacé par celui de 3.480 euros;
à l’article 127ter (2), les montants de 77.400 et 6.450 francs sont remplacés respectivement par ceux de 1.920 et 160 euros;
à l’article 128 (1), le montant de 90.000 francs est remplacé par celui de 2.250 euros;
à l’article 128bis, le montant de 3.000.000 francs est remplacé par celui de 75.000 euros;
aux articles 129 et 129a, les montants de 24.000 et 2.000 francs sont remplacés respectivement par ceux de 600 et 50 euros;
à l’article 129b, les montants de 180.000 et 15.000 francs sont remplacés respectivement par ceux de 4.500 et 375 euros;
à l’article 129c paragraphe 4 (2), le montant de 60.000 francs est remplacé par celui de 1.500 euros;
à l’article 130, les montants de 400.000, 1.000.000, 2.000.000, 3.000.000 et 4.000.000 de francs sont remplacés respectivement par ceux de 10.000, 25.000, 50.000, 75.000 et 100.000 euros;
à l’article 131 (1), le montant de dix mille francs est remplacé par celui de 250 euros ;
à l’article 137 (3), le montant de 24.000 francs est remplacé par celui de 600 euros;
à l’article 141, le montant de dix mille francs est remplacé par celui de 250 euros ;
à l’article 152bis, les montants de 75.000 (paragraphe 3(2)), 35.000 (paragraphe 7(2) n°4) et 6.000.000 (paragraphe 7 (3)), sont remplacés respectivement par ceux de 1.850, 870 et 150.000 euros;
à l’article 153, les montants de 18.000, 60.000 et 36.000 francs sont remplacés respectivement par ceux de 450, 1.500 et 900 euros;
à l’article 154 (2), le montant de dix francs est remplacé par celui d’un euro;
à l’article 166 (1), le montant de 50 millions de francs est remplacé par celui de 1.200.000 euros;
à l’article 167 (1) 3a, le montant de 200.000 francs est remplacé par celui de 5.000 euros;
à l’article 173, le montant de mille francs est remplacé par celui de 100 euros.