La durée de la protection assurée à un programme d'ordinateur en vertu de la présente loi est la même que celle qui s'appliquerait dans les mêmes conditions à une œuvre littéraire.
Art. 38 Loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.
Durée de la protection
In forcesince 3 May 2001