1. A l´expiration du Peuvent bénéficier d’un congé sans traitement accordé conformément aux dispositions de l´article 31 paragraphe 1 ou du congé pour travail à ml-ou d’un service à temps accordé conformément aux dispositions de l´article 32 paragraphe 1, le fonctionnaire peut être autorisé, par dérogation aux dispositions de l´article 49 ci-après, à cesser provisoirement ses fonctions pour élever un ou plusieurs enfants à charge de moins de quinze ans.
La cessation provisoire des fonctions est accordée dans les conditions et suivant les modalités à déterminer par règlement grand-ducal.
2. A l´expiration du terme découlant du paragraphe 1, partiel à durée déterminée visés aux articles 31, paragraphe 1 et 32, paragraphe 2 soit le fonctionnaire de sexe féminin, soit le fonctionnaire peut, en adressant une demande écrite au collège des bourgmestre et échevins et en observant un préavis d´au moins quatre mois, demander la réintégration à plein temps.
La réintégration ne se fait qu´à la condition qu´il existe une vacance de poste. Elle rétablit la situation de carrière du fonctionnaire antérieure de sexe masculin devenu père. Le congé de ce dernier peut se situer soit à la cessation provisoire des fonctions.
3. A défaut de demander la réintégration à l´expiration du terme découlant du paragraphe 1, le fonctionnaire ayant bénéficié d´une cessation provisoire de ses fonctions est considéré de plein droit comme démissionnaire de sa fonction au service de la commune.
4. A défaut de vacance de poste au moment de l´expiration du terme découlant du paragraphe 1, la cessation provisoire des fonctions est exceptionnellement prolongée jusqu´au moment où la première vacance se produit.
5. La période de la cessation provisoire des fonctions ne compte ni pour les avancements en échelons ou en traitement, ni pour les promotions, ni pour le droit d´admission à l´examen de promotion, ni pour la pension.
6. L´emploi laissé vacant par un fonctionnaire ayant cessé provisoirement ses fonctions peut être occupé, selon les besoins du service, à titre provisoire ou définitif, par un autre agent.
7. Le fonctionnaire ayant cessé provisoirement ses fonctions ne peut exercer, pendant toute la durée des périodes visées au suite d’un congé de maternité ou d’accueil, soit à la suite d’un congé parental consécutif au congé de maternité ou d’accueil dont a bénéficié la mère de l’enfant.
En ce qui concerne les services à temps partiel à durée déterminée visés à l’article 32, paragraphe 2 et paragraphe 3 ci-dessus, aucune autre activité lucrative au sens de l´article 16 paragraphe 2 ci-dessus à l´exception de celle prévue à l´article 34 ci-dessous, alinéa 2, sous 1°, les deux fonctionnaires devenus parents peuvent en bénéficier simultanément.