1. L´agent féminin qui est Le fonctionnaire en activité de service a droit, sur présentation d´un certificat médical attestant la date présumée de l´accouchement, à un congé de maternité.
Cette période de congé exceptionnel se décompose en congé prénatal de huit semaines et en congé postnatal de huit semaines.
Si l´accouchement n´a lieu qu´après la date prévue par le médecin, le congé prénatal est prolongé jusqu´à l´accouchement et sans que la durée de , ainsi qu’à un congé à prendre obligatoirement après l´accouchement puisse être réduite.
La durée du congé postnatal est portée de huit à douze semaines en cas d´accouchement prématuré ou multiple ainsi que pour les mères allaitant leur enfant.
2. En cas d´adoption d´un enfant âgé de moins de quatre ans, le fonctionnaire bénéficie, sur présentation d´un extrait du registre de l´état civil, d´un congé d´accueil de huit semaines, prenant cours à la date d´accueil de l´enfant au foyer.
3. d’accueil à accorder selon les conditions et modalités prévues par le Code du travail.
Le congé de maternité visé au paragraphe Me ainsi que et le congé d´’accueil visé au paragraphe 2 sont considérés comme période d´activité de servicetemps de travail.