Le ou les délégués du ministre vérifient:
si les annonces, messages et documentations publicitaires relatifs à l'activité de l'organisateur ou aux différents cours ne contiennent pas d'indications ou déclarations trompeuses;
si la documentation publicitaire fournit tous les renseignements utiles sur les cours spécifiques demandés par l'intéressé, notamment en ce qui concerne
la conformité à l'agrément gouvernemental;
les conditions d'admission, le niveau initial requis, la nature et la durée moyenne des cours ainsi que les principaux débouchés qu'ils peuvent offrir;
la description du ou des cours proposés, la date de leur production et le cas échéant l'indication de la mise à jour la plus récente;
la nature des diplômes ou certificats d'enseignement délivrés et les reconnaissances ou équivalences qui leur sont éventuellement accordées;
le siège de l'établissement, ainsi que les qualifications scientifiques et pédagogiques de ses enseignants.