Les ayants droit du preneur visés à l’article qui précède peuvent convenir de continuer en commun l’exploitation ou désigner un ou plusieurs d’entre eux pour la continuer.
A défaut d’accord entre eux, chacun de ces ayants droit peut demander au juge de paix de la désigner pour continuer l’exploitation.
Lorsque le bail porte sur une ferme entière, le juge de paix se prononce en considération des intérêts en présence et de l’aptitude des différents postulants à gérer cette exploitation et à s’y maintenir.
Lorsque le bail porte sur des parcelles, le juge désigne, pour continuer l’exploitation, celui ou ceux qui bénéficient du maintien de l’indivision en vertu des articles 815 et 815-1 du code civil ou de l’attribution préférentielle en vertu des articles 832-1 et 832-2 du même code.