L'organisation interne de l'institut est fixée par règlement grand-ducal.
Art. 8 Loi du 21 mai 1979 portant création d'un Institut supérieur de technologie.
In forcesince 1 Jun 1979cited 1×
Règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'Institut s…Law
… Duc de Nassau; Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d'un institut supérieur de technologie, notamment les articles 4, 5, 7 et 8; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant …