Art. 15 Loi du 21 mai 1979 portant création d'un Institut supérieur de technologie.

In forcesince 1 Jun 1979

Il est créé auprès de l'institut un conseil de surveillance qui a pour mission de contrôler l'évolution de l'institut.

Les attributions, la composition et le fonctionnement de ce conseil de surveillance sont déterminés par règlement grand-ducal.