Art. 3 Loi du 21 mai 1979 portant création d'un Institut supérieur de technologie.

In forcesince 1 Jun 1979

Des règlements grand-ducaux, pris sur avis du Conseil d'Etat, peuvent créer dans le cadre de l'institut un centre de documentation scientifique et technique, ainsi que des laboratoires de recherche et d'essais. Ils fixent l'organisation et le fonctionnement du centre et des laboratoires, ainsi que les modalités de collaboration avec les institutions et entreprises concernées, publiques et privées.