Art. 12 Loi du 21 mai 1979 portant création d'un Institut supérieur de technologie.

In forcesince 1 Jun 1979

Les conditions d'admission au stage et de nomination du personnel enseignant de l'institut sont fixées par règlement grand-ducal sous réserve des prescriptions suivantes:

Les professeurs-ingénieurs diplômés et les professeurs-architectes diplômés doivent être détenteurs soit d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte, soit d'un diplôme final délivré par un institut d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat où il a son siège, sanctionnant un cycle d'études scientifiques de quatre années au moins, inscrit au registre des diplômes prévu par la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur.

Préférence sera donnée aux candidats qui peuvent se prévaloir d'une pratique professionnelle.

Les professeurs d'enseignement technique doivent être détenteurs soit du diplôme de fin d'études secondaires, soit du diplôme d'ingénieur-technicien, soit d'un diplôme reconnu équivalent par le ministre de l'Education nationale. En outre, ils doivent

avoir fait avec succès au moins six semestres d'études universitaires, soit six semestres d'études spéciales supérieures à l'étranger;

être sortis de l'Institut pédagogique, pouvoir se prévaloir d'une pratique professionnelle d'au moins cinq années comme instituteur d'enseignement primaire, être détenteurs du brevet d'enseignement moyen ou d'un brevet équivalent et avoir fait avec succès soit quatre semestres d'études universitaires, soit quatre semestres d'études spéciales supérieures à l'étranger;

avoir passé chaque année un examen probatoire sanctionnant ces études soit à Luxembourg devant une commission d'examen nommée par le ministre de l'Education nationale soit à l'institut d'enseignement supérieur de leur choix à condition que cet examen sanctionne normalement dans le pays d'origine l'année académique en question et qu'il soit reconnu à cet effet par la commission d'examen luxembourgeoise.

Un règlement grand-ducal arrête les détails concernant les études universitaires ou spéciales supérieures susvisées et établit les critères auxquels doivent répondre les examens à passer ou les diplômes et certificats à obtenir. Ce règlement arrête les détails des examens de contrôle, des épreuves complémentaires ou des épreuves probatoires à passer devant un jury luxembourgeois.

Les maîtres de cours pratiques doivent être détenteurs du brevet de maîtrise dans leur spécialité et avoir subi avec succès un examen d'admission au stage.

Des règlements grand-ducaux peuvent instituer des examens spéciaux sanctionnés par des brevets assurant l'admission au stage pédagogique des candidats-maîtres de cours pratiques dont la spécialité professionnelle ne comporte pas de brevet de maîtrise.

Le professeur de doctrine chrétienne sera choisi sur une liste de trois candidats présentée par l'Evêque.

  • num:lu=loi/1963-06-17