Les commissions d’homologation sont nommées par arrêté grand-ducal pour chaque discipline.
Un règlement grand-ducal, pris sur avis du Conseil d’État, arrêtera la composition de ces commissions, leurs attributions et la procédure à suivre.
Les commissions d’homologation sont nommées par arrêté grand-ducal pour chaque discipline.
Un règlement grand-ducal, pris sur avis du Conseil d’État, arrêtera la composition de ces commissions, leurs attributions et la procédure à suivre.
Règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du…1Law
(1) Les commissions d'homologation prévues par les articles 2 et 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur sont nommées par Nous et installées …
Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d’homologation des titres…13Law
… abrogés, les articles 7, 8, 9 et 10 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1970 pris en exécution de l’article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers …
Règlement grand-ducal du 28 avril 1977 portant modification du règlement grand-ducal du…1Law
L'article 5 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant …
Règlement grand-ducal du 9 décembre 1971 modifiant l'article 8 du règlement grand-ducal…1Law
L'article 8 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant …
Règlement grand-ducal du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et in…Law
… juin 1985 modifiant l’article 32 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1970 pris en exécution de l’article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers …
Cour administrative, 29.04.2025, n° 50800C du rôleDecision
Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 susdite, et concernant la composition des commissions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre, tel qu'il a …
29 Apr 2025 · 50800C
Règlement grand-ducal du 27 août 2024 portant augmentation de quinze pour cent des diffé…Law
Annexe Règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1970 pris en application de l’article 3 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement …
Cour administrative, 31.05.2016, n° 37157C du rôleDecision
… désignée conformément à l’article 13 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l’article 3 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades …
31 May 2016 · 37157C
Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 modifiant l'article 32 du règlement grand-ducal mo…1Law
L´indemnité prévue à l´article 32 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l´article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l´enseignement supérieur et l´homologation des titres et grades étrangers …
Règlement grand-ducal du 4 février 1982 modifiant l'article 32 du règlement grand-ducal…1Law
Les indemnités prévues à l'article 32 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers …
Les commissions d'’homologation sont nommées par arrêté grand-ducal pour chaque discipline.
Un règiementrèglement grand-ducal, pris sur avis du Conseil d'Etat’État, arrêtera la composition de ces commissions, leurs attributions et la procédure à suivre.