Règlement grand-ducal du 28 avril 1977 portant modification du règlement grand-ducal du…

Règlement grand-ducal du 28 avril 1977 portant modification du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur et concernant la composition des commissions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 9 décembre 1971.

In forceTyperegulationDate28 Apr 1977Since29 May 1977Articles8Cited by1 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.