Règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du…
Règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant la composition des commissions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre.
In forceTyperegulationDate18 Dec 1970Since27 Dec 1970Articles33Versions held3Cited by8 documentsLast changed29 May 1977
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.