Un président et deux vice-présidents sont nommés par le Grand-Duc sur proposition du Conseil pour la durée de deux ans.
Ils sont désignés par le Conseil suivant le principe de la rotation entre les trois groupes composant le conseil.
Un président et deux vice-présidents sont nommés par le Grand-Duc sur proposition du Conseil pour la durée de deux ans.
Ils sont désignés par le Conseil suivant le principe de la rotation entre les trois groupes composant le conseil.
Loi du 15 juin 2004 modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un C…iivLaw
… Leurs frais de voyage et de séjour sont fixés par règlement grand-ducal. L'article 7 prend la teneur suivante: Art. 7. Un président et deux vice-présidents sont nommés par le Grand-Duc sur proposition du Conseil pour la durée de …
Un président et deux vice-présidents sont nommés par le Grand-Duc sur proposition du conseilConseil pour la durée de deux ans, sauf renouvellement.
Ils sont désignés par le Conseil suivant le principe de la rotation entre les trois groupes composant le conseil.