Les congrégations et associations religieuses tant reconnues que non reconnues par l'Etat ainsi que toutes les personnes morales non encore visées au présent titre sont imposées pour le montant de leurs biens et droits établis conformément aux dispositions du titre IV.
Il est accordé aux congrégations et associations religieuses, en compensation de toutes les obligations et charges auxquelles elles sont tenues ou qu'elles ont assumées envers leurs membres, un abattement sur le patrimoine de 25.000 fr. par membre.
Il n'est pas perçu d'impôt à charge des sociétaires ou membres.