Sont approuvés:
le traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire signé à Bruxelles, le 17 octobre 1927, entre la Belgique et le Luxembourg;
le traité de conciliation et d'arbitrage signé à Paris, le 20 octobre 1927, entre la France et le Luxembourg;
le traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage signé à Luxembourg, le 21 juin 1928, entre l'Espagne et le Luxembourg, ensemble le protocole final du même jour, y annexé;
le traité de conciliation et d'arbitrage signé à Luxembourg le 29 octobre 1928, entre la Pologne et le Luxembourg;
le traité de conciliation signé à Luxembourg, le 6 avril 1929 entre les Etats-Unis d'Amérique et le Luxembourg;
le traité d'arbitrage signé à Luxembourg, le 6 avril 1929, entre les Etats-Unis d'Amérique et le Luxembourg;
le traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire signé à Luxembourg, le 15 août 1929, entre le Portugal et le Luxembourg;
le traité d'arbitrage et de conciliation signé à Genève, le 11 septembre 1929, entre l'Allemagne et le Luxembourg, ensemble le Protocole du même jour, y annexé;
le traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage signé à Genève, le 16 septembre 1929, entre la Suisse et le Luxembourg;
le traité de règlement judiciaire, d'arbitrage et de conciliation signé à Genève, le 17 septembre 1929, entre les Pays-Bas et le Luxembourg;
la convention de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire signée à Genève, le 18 septembre 1929, entre la Tchécoslovaquie et le Luxembourg;
la convention de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire signée à Luxembourg, le 22 janvier 1930, entre la Roumanie et le Luxembourg.