Art. 8 Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie.

In forcesince 5 Aug 1925cited 1×

Sont considérées comme distilleries agricoles, les distilleries travaillant exclusivement des pommes de terre ou des céréales et employant, en temps d'activité:

tous les résidus de la distillation à l'alimentation du bétail attaché à un ou plusieurs établissements ruraux appartenant aux propriétaires ou aux détenteurs de l'usine ou exploités par ceux-ci;

tout l'engrais produit à la fumure des terres possédées ou exploitées par les propriétaires ou les détenteurs de l'usine.

Sont également considérées comme distilleries agricoles les distilleries travaillant des fruits, des baies, du vin, des lies de vin, du moût, des racines ou des résidus de ces matières.

Le caractère agricole d'une distillerie peut être maintenu en cas de vente passagère de résidus ou de fumier.