Sont considérées comme distilleries industrielles les distilleries fabriquant de la levure ou travaillant de la mélasse ainsi que celles qui n'appartiennent ni aux distilleries agricoles ni aux distilleries assimilées à ces dernières.
Les distilleries industrielles sont à pourvoir des moyens de contrôle prévus par l'art. 14 ci-après. Elles supporteront le droit d'accise intégral pour toute la quantité d'alcool enregistrée par les appareils de contrôle quelle que soit la matière employée.