Art. 9 Loi du 20 avril 1923 concernant la promulgation de règlements consulaires et l'introduct…

In forcesince 10 Jul 1923cited 1×

Les chanceliers ou les personnes désignées pour exercer les fonctions prêteront le serment suivant:

Les Luxembourgeois:

Je jure fidélité au Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l'État; je jure de remplir fidèlement mes fonctions de chancelier. Ainsi Dieu me soit en aide !

Les étrangers:

Je jure de remplir fidèlement mes fonctions de chancelier, conformément aux lois luxembourgeoises. Ainsi Dieu me soit en aide !