Le serment prescrit par l'art. 9 de la loi du 20 avril 1923 pour les chanceliers et pour les personnes désignées pour en exercer les fonctions, sera prêté entre les mains du consul, qui les a investis de leurs fonctions.
Le consul informera sans retard le Directeur général des affaires étrangères de cette nomination et de la prestation du serment.