Les valeurs déclarées sont soumises aux taxes suivantes:
Pour toute somme ne dépassant pas 100 francs
fr. 0,30
de plus de
100 fr. à 200 fr.
...
fr. 0,40
» de
200 fr. à 300 fr.
...
fr. 0,50
» de
300 fr. a 400 fr.
...
fr. 0,60
» de
400 fr. à 500 fr.
...
fr. 0,70
» de
500 fr. à 600 fr.
...
fr. 0,80
» de
600 fr. à 800 fr.
...
fr. 0,90
» de
800 fr. à 1000 fr.
...
fr. 1,00
» de
1000 fr. à 2000 fr.
...
fr. 1,50
» de
2000 fr. à 3000 fr.
...
fr. 2,00
» de
3000 fr. à 4000 fr.
...
fr. 2,50
» de
4000 fr. à 5000 fr.
...
fr. 3,00
Si la taxe calculée d'après les bases qui précèdent n'égale pas celle à laquelle l'article serait soumis s'il était simplement chargé, elle est majorée jusqu'à concurrence du montant du droit déchargement.
Le minimum de la taxe est fixé à un franc si l'envoi dépasse un kilogramme, et à un franc cinquante centimes si le poids dépasse deux kilogrammes.
L'État est responsable de la valeur déclarée., qui doit être indiquée sur l'adresse de l'article.
Cette responsabilité est couverte par, la remise en état de conservation des lettres ou paquets indiqués comme contenant des valeurs.
Le poids des valeurs déclarées ne peut dépasser deux et demi kilogrammes.
La poste ne se charge d'aucun envoi d'une valeur excédant cinq mille francs.