Si un mandat d'amener et un mandat de dépôt ont été décernés dans les mêmes vingt-quatre heures contre le même individu et par le même magistrat, il n'y aura pas lieu de cumuler et d'allouer aux huissiers la taxe ci-dessus établie pour l'exécution des deux mandats; mais, audit cas, il leur sera alloué pour toute taxe, savoir,
Dans notre bonne ville de Paris, dix francs;
Dans les villes de quarante mille habitans et au-dessus, huit francs;
Dans les autres villes et communes, six francs.