Arrêté grand-ducal du 6 février 1933 réglant la répartition des dépenses du chef des tra…
Arrêté grand-ducal du 6 février 1933 réglant la répartition des dépenses du chef des traitements et indemnités payés au personnel de l'enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire.
In forceTypeorderDate6 Feb 1933Since15 Mar 1933Articles6Cited by22 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.