Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;
Vu les art. 78 et 79 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire;
Vu l'art. 13 de la loi du 6 mai 1920, sur la révision et la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures, modifié par l'art. 4 de la Loi du 9 août 1921, concernant la révision des traitements des fonctionnaires;
Vu le règlement du 6 avril 1922, concernant la répartition des dépenses du chef des traitements du personnel de l'enseignement primaire et primaire supérieur;
Vu le règlement du 21 septembre 1915, concernant la répartition des subsides de l'Etat en faveur de l'enseignement postscolaire;
Notre Conseil d'Etal entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons: