Le Conseil pourra s'adjoindre un secrétaire, désigné par le président, et qui tiendra la plume.
Art. 5 Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1932 concernant l'organisation et le fonctionnement du…
In forcesince 4 Jan 1933
Le Conseil pourra s'adjoindre un secrétaire, désigné par le président, et qui tiendra la plume.