Les arrêtés r. g.-d. des 2 juillet 1886 et 13 août 1890 sont abrogés.
Art. 9 Arrêté grand-ducal du 10 mars 1930 portant règlement sur l'examen à subir par les candid…
In forcesince 26 Mar 1930
Les arrêtés r. g.-d. des 2 juillet 1886 et 13 août 1890 sont abrogés.