Dans les faillites terminées par concordat, le prélèvement du tantième n° 1 se fera sur l'actif mobilier et l'actif immobilier en sus des hypothèques sur pied d'inventaire, modifié suivant les différences qui se seraient produites à la suite des réalisations opérées; le tantième n° 2 sera prélevé sur la partie de l'actif réalisé, restitué au failli ou attribué à titre de dividende à ses créanciers chirographaires.
Les dividendes promus par le failli à ses créanciers et non réalisés par le curateur ne sont pas passibles d'aucun tantième.