Art. 3 Arrêté grand-ducal du 12 janvier 1917 concernant l'expropriation des pommes de terre pro…

In forcesince 16 Jan 1917

Les pensionnats, hôtels et restaurants, économats, hôpitaux, ainsi que les établissements ou collectivités similaires sont soumis au même rationnement que les non-producteurs.

Toutefois, les quantités de pommes de terre à attribuer aux hôtels et restaurants pour les hôtes de passage, de même que celles à attribuer aux établissements d'alimentation collective (cuisines populaires, soupes scolaires, etc.), seront déterminées, éventuellement, par des accords à intervenir entre les administrations communales et les intéressés, sur la base de ce rationnement.