Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 9 Arrêté grand-ducal du 2 juin 1914 portant création d'un syndicat de communes pour la con…
In forcesince 10 Jun 1914
Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.