Le comité du syndicat nomme parmi ses membres un président et un vice-président chaque fois pour le terme de trois ans.
Art. 5 Arrêté grand-ducal du 2 juin 1914 portant création d'un syndicat de communes pour la con…
In forcesince 10 Jun 1914cited 1×
Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1954 modifiant l'organisation du syndicat de communes…1Law
Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1952 portant modification de l'article 5 de l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1914 sur la création d'un syndicat de communes pour la construction et l'exploitation de …