Les biens seront vendus francs et libres de toutes dettes et hypothèques.
L'adjudicataire jouira des servitudes actives et souffrira les servitudes passives, occultes, apparentes, déclarées ou non, sauf à faire valoir les unes et a se défendre des autres, à ses risques, périls et fortune, sans aucun recours contre l'Etat, vendeur, sans pouvoir, dans aucun cas, appeler l'Etat en garantie, et sans que la présente clause puisse attribuer, soit à l'adjudicataire, soit aux tiers, d'autres et de plus amples droits que ceux résultant des titres ou de la loi.