Les obligations seront au porteur; elles seront émises au pair, en coupures de 1.000 et de 5.000 francs, et porteront intérêt à raison de 4% l'an. Les coupons d'intérêt semestriels seront payables les 15 mai et 15 novembre de chaque année.
Ces obligations sont exemptées de l'impôt sur le coupon.