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Luxembourg
Arrêté du 10 juillet 1918 portant introduction de comptes-chèques à ouvrir aux caisses c…
Art. 8
Art. 8 Arrêté du 10 juillet 1918 portant introduction de comptes-chèques à ouvrir aux caisses c…
In force
since 18 Jul 1918
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 7