Les candidats-facteurs, en service avant le 1er janvier 1914, seront examinés d'après l'ancien régime; ils n'auront qu'à subir l'unique épreuve qui était prévue avant la mise en vigueur du présent arrêté.
Art. 9 Arrêté du 25 avril 1916 déterminant les conditions d'admission et de nomination des fact…
In forcesince 1 May 1916