Arrêté du 25 avril 1916 déterminant les conditions d'admission et de nomination des fact…
Arrêté du 25 avril 1916 déterminant les conditions d'admission et de nomination des facteurs de l'administration des postes et des télégraphes.
In forceTypeorderDate25 Apr 1916Since1 May 1916Articles10
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.