, Arrêté du 25 avril 1916 déterminant les conditions d'admission et de nomination des fact…

In forcesince 1 May 1916

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 6 de la loi du 4 mai 1877, concernant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes;

Vu l'art. 36 de l'arrêté r. g.-d. du 2 décembre 1877, portant règlement pour le personnel de l'administration des postes;

Sur le rapport de M. le Directeur de la dite administration;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête: