Tous les manuscrits spécifiés dans le § 1er de la résolution de la Diète du 20 septembre 1819 devront être remis, avant l'impression, au Président de la Commission de Gouvernement, et ils ne pourront être livrés à l'impression qu'après qu'on aura obtenu la permission de celui-ci ou de celui qu'il en aura chargé avec Notre approbation.
La même mesure est applicable aux imprimés mentionnés au N°1 de la résolution de la Diète du 5 juillet 1832, pour l'impression et la distribution desquels la permission doit être obtenue de la même manière.
Cette dernière mesure doit être appliquée aux écrits français du même genre; vu que dans le Grand-Duché la langue française doit être considérée comme langue nationale aussi bien que la langue, allemande.