, Arrêté de sa Majesté du 4 janvier 1835, N°4 concernant la police de la presse.

In forcesince 4 Jan 1840

Nous GUILLAUME, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc, etc.;

Avons dû reconnaître que les mesures douces que Nous avions prises par arrêté du 4 août 1832, pour l'exécution des résolutions de la Diète du 20 septembre 1819, du 16 août 1824, et du 5 juillet 1832, publiées comme lois et insérées au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché, n'ont pas été suivies comme Nous étions en droit de l'attendre. Afin d'assurer l'application plus immédiate des lois existantes relativement aux résolutions de la Diète précitées,

avons trouvé bon d'ordonner ce qui suit:

  • num:lu=a/1832-08-04