Les indigènes, ou les étrangers habitant le pays, chez lesquels on trouvera un exemplaire d'un écrit expressément prohibé, ou à l'égard duquel les résolutions fédérales où les dispositions des ordonnances précédentes ont été transgressées, ne seront pas seulement passibles chaque fois de la confiscation, mais ils seront encore punis comme éditeurs et distributeurs, s'ils ont communiqué l'écrit à une autre personne, quelque soit d'ailleurs l'intention dans laquelle cette communication ait été faite.
Mais les voyageurs sur lesquels on trouvera un exemplaire, n'en supporteront que la confiscation, à moins qu'ils n'aient à dessein dirigé l'attention d'autres personnes sur cet écrit. Dans ce cas, les lois sur la distribution de pareils écrits leur seront également applicables.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial législatif et administratif, et toutes les autorités et fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire de Notre Grand-Duché sont chargés de veiller exactement à son exécution.