a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2003-527 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant…
Décret n°98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supé…1141516Lawamends
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applic…Lawamends
Techniciens de l'éducation nationale.
Décret n°88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ing…114Lawamends
I. - Le classement lors de la nomination en qualité d'ingénieur stagiaire ou titulaire dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 …
Décret n°98-798 du 3 septembre 1998 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 porta…7Lawamends
Les fonctionnaires qui étaient classés dans le grade provisoire de technicien de laboratoire en chef, jusqu'au 31 juillet 1996, et ceux qui étaient classés dans le grade provisoire de technicien supérieur en chef de l'industrie et des …
Décret n°2000-789 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de…Lawamends
I. - Ministère de l'emploi et de la solidarité Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes …
Arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le pro…156Lawamends
Arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des titres ou diplômes prévue par le décret n° 98…1Lawamends
Arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au co…1Lawamends
Décret n°93-627 du 26 mars 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de p…23Lawamends
TABLEAU DE CORRESPONDANCE CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES I. - Agents contractuels de 1re catégorie (décret n° 75-62 du 28 janvier 1975). Technicien supérieur de l'industrie et des …