Arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le pro…

Arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des techniciens de l'industrie et des mines au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines

In force until 16 Jun 2013TypeorderDate7 Apr 1999Since30 Apr 1999Versions held3Cited by2 documentsLast changed16 Jun 2013

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.