Arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des titres ou diplômes prévue par le décret n° 98…
Arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des titres ou diplômes prévue par le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines, dispensant leurs titulaires d'une partie de la scolarité prévue à l'article 6.
In force until 22 Dec 2006TypeorderDate24 Jun 1998Since21 Jun 2003Versions held2Cited by1 documentsLast changed22 Dec 2006
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.